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Annexe n°1 - Secteurs et sièges conseils.pdf Annexe n°1 - Secteurs et sièges conseils.pdf [100 ko]
10/01/2024 Nicolas Donval 0.0 En projet
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Annexe n°2 - Répartition corps statuts collèges électoraux.pdf Annexe n°2 - Répartition corps statuts collèges électoraux.pdf [137 ko]
10/01/2024 Nicolas Donval 0.0 En projet
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Annexe n°3 - Demande inscription liste électorale.pdf Annexe n°3 - Demande inscription liste électorale.pdf [34 ko]
11/01/2024 Nicolas Donval 0.0 En projet
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Annexe n°4 - Formulaire candidature.pdf Annexe n°4 - Formulaire candidature.pdf [43 ko]
10/01/2024 Nicolas Donval 0.0 En projet
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Annexe n°5 - Implantation bureaux de vote et procurations v.finale.pdf Annexe n°5 - Implantation bureaux de vote et procurations v.finale.pdf [44 ko]
12/02/2024 Coralie Geay 0.0 En projet
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Annexe n°6 - Calendrier électoral.pdf Annexe n°6 - Calendrier électoral.pdf [19 ko]
10/01/2024 Nicolas Donval 0.0 En projet
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Arrêté convocation électeurs personnels 2024.pdf Arrêté convocation électeurs personnels 2024.pdf [1 Mo]
12/02/2024 Coralie Geay 0.0 En projet